800 COMMUNES REFUSENT LINKY

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DES MAIRES PROTÉGENT LEURS ADMINISTRÉS.

Lettre du maire de Sain-Bel à ses administrés ---->LETTRE D'UN MAIRE À SES ADMINISTRÉS

Puissent de nombreux maires,soucieux du bien être de leurs administrés, s'en inspirer .

 commune de Bovel----->Arrêté du maire de Bovel

PLUS QU'UN ARRÊTÉ : UNE SUSPENSION.........

Ci dessous 2 courtes interventions du maire de Waziers qui démontent les mensonges d'Enedis ,leurs intimidations,leurs menaces, etc...

A REGARDER ABSOLUMENT ET A PARTAGER LARGEMENT .

maaire de Waziers     maire de waziers bis

Encore un maire courageux

vidéo 1
https://www.youtube.com/watch?v=H7WfjCkyGiE

vidéo 2

https://www.youtube.com/watch?v=5BJcbW5Wp3k

 ET ENCORE UN INCENDIE explosion 147909 640  

https://www.ladepeche.fr/article/2018/10/14/2888095-loiret-compteur-linky-explose-cause-incendie-pavillon.html#xtor=[[DDM-PRINCIPAL]]

 

ARRÊTÉ LINKY MAIRIE EAUNES

Le Collectif Alerte Linky Eaunes 31 communique :

facebookpagelinky227septembre    Vignette communes limlitrophesweb

LE 28 SEPTEMBRE  LE MAIRE D'EAUNES PUBLIE UN ARRÊTÉ

 

   smiley 163510 640      ARRÊTÉ MAIRIE EAUNES

Il rejoint ainsi les maires de la Haute-Garonne qui ont pris un arrêté en 2018.

ARBAS- ASPET -AUTERIVE- BEAUZELLE- BLAGNAC -CASTANET- MAZÈRES SUR SALAT- MONTESPAN -MONTESQUIEU-GUITTAUT -PLAISANCE DU TOUCH- PORTET SUR GARONNE -RAMONVILLE ST-AGNE -RIEUMES TOURNEFEUILLE- URAU

La police municipale est chargée de faire respecter cet arrêté ; donc si les poseurs font le forcing il est possible d'appeler les policiers municipaux au secours.

Cet arrêté devrait rassurer tous ceux qui hésitaient encore : on peut refuser  en refusant l'acces aux propriétés privées.

Pour les compteurs exterieurs le probléme reste entier ; PROTÉGEZ

ÇA BOUGE PARTOUT EN FRANCE !!!!

 

SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES

   question reponse A NOS QUESTIONNEMENTS  ---DES RÉPONSES......

 

image stop linky     https://stoplinky76320.wordpress.com/category/argumentaires/

 

STOPLINKY76320  Un site à consulter -trés documenté-

Le compteur Linky ne PEUT être obligatoire pour l’abonné et autres anomalies

https://stoplinky76320.wordpress.com/2018/09/29/le-compteur-linky-ne-peut-etre-obligatoire-pour-labonne-et-autres-anomalies/

 

le-compteur-ne-peut-pas-être-obligatoire.pdf

 

    loupe avec de questions et rponses 25221841   Compteurs Linky, les questions que se posent les usagers

https://stoplinky76320.wordpress.com/2018/09/18/compteurs-linky-les-questions-que-se-posent-les-usagers/#more-4235

 

  etudiant avec des doutes sur la classe 318 59088En quoi Enedis viole la loi? Synthèse des éléments juridiques.

https://linkynonmerci93100.wordpress.com/2018/07/31/en-quoi-enedis-viole-la-loi-synthese-des-elements-juridiques/

La question de la propriété des compteurs est souvent en discussion.

Pour faire face aux mensonges d’Enedis, voici des arguments basés sur les travaux du cabinet d’avocats Artemisia, du COLLECTIF COMPTEURS COMMUNICANTS 24, de JPFS.

Accéder au document (PDF) : Linky/propriete-des-compteurs-textes-de-loi.pdf

 Et pour ceux qui cherchaient le document  UNE  SOMMATION DE NE PAS FAIRE - pdf- -->LINKY-SOMMATION-PAR-HUISSIER-A-ENEDIS-

 

 

ARTICLES DE PRESSE -BLAGNAC- le feuilleton -

 DE TOUTES FAÇONS LE LINKY N'EST PAS OBLIGATOIRE   (voir ci dessous BAYONNE et cidessus le communiqué du maire de Warriez)

 

  hoax 2097359 640 un fake news à la française ou comment dénoncer les fake-news pour produire des fake-news....

https://stoplinky76320.wordpress.com/2018/09/15/blagnac-un-fake-news-a-la-francaise-ou-denoncer-les-fake-news-pour-produire-des-fake-news/

 

 Ainsi, même si le jugement ne retient pas la possibilité pour les Blagnacais de refuser la pose d’un compteur Linky, il leur reconnaît le droit de refuser l’accès à leur logement ou propriété comme la diffusion de données personnelles.

Sur cette base, le Maire a pris un nouvel arrêté.

Le tribunal administratif de Toulouse confirme la liberté pour les Blagnacais de refuser ou d’accepter l’accès à leur logement ou propriété

http://www.mairie-blagnac.fr/actualites/compteur-linky.html

COMMUNIQUE DE PRESSE DU TRIBUNAL

Suspension partielle de l'exécution de l'arrête du maire de la commune de Blagnac concernant la réglementation de l'implantation des comteurs linky

http://toulouse.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques-et-actualites/Suspension-partielle-de-l-execution-de-l-arrete-du-maire-de-la-commune-de-Blagnac-concernant-la-reglementation-de-l-implantation-des-compteurs-Linky

"QUE CHOISIR" ; 

Pour résumer, le nouvel arrêté municipal de Blagnac n’apporte strictement rien à la réglementation déjà en vigueur. « De telles dispositions ne constituent qu’un simple rappel du droit existant », stipule d’ailleurs l’ordonnance du tribunal administratif.

https://www.quechoisir.org/actualite-compteur-linky-a-blagnac-pas-plus-le-droit-de-refuser-qu-ailleurs-n58629/

 

BLAGNAC -UN ARRÉTÉ CONFIRMÉ PAR LA JUSTICE

"Compteurs Linky : l'occupant doit être d'accord tranche la justice à Toulouse, c'est une première en France"

https://www.ladepeche.fr/article/2018/09/11/2866653-justice-confirme-blagnac-faut-accord-occupant-poser-compteur-linky.html

"Coup de tonnerre du côté de Blagnac (Haute-Garonne). Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé, mardi 11 septembre 2018, un arrêté d’une commune qui réglementait les installations de compteurs Linky par Enedis. Une décision qui pourrait bien faire jurisprudence."

DÉLIBÉRÉS MUNICIPAUX ET DÉPLOIEMENT

      Vignette facebook Isabelle

septembre 2018 ; à la Une, les infos les plus urgentes,modèles de courriers ,déploiement,collectif "Alerte.Linky.Eaunes31"...

7  articles en contruction pour informer sur  le compteur Linky avec des liens vers d'autres sites et collectifs

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  •  Collectif.....Alerte.Linky.Eaunes31
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 suivez les infos du collectif sur sa page facebook..

 

courrier aux conseillers municipaux -pdf-                                                modèle de lettre Artemisia

         courrier de refus des conditions generales de vente CGV  -pdf-              refus des CGV          

        courrier aux assureurs-pdf-                                                                      courrier aux assureurs

        lettre aux voisins -pdf-                                                                              lettre aux voisins

        affichette aux techniciens -pdf-                                                                affichette aux techniciens

        lettre refus du compteur linky à Enedis -pdf-                                            refus du compteur à Enedis

         ET AUSSI   -pdf-       ----                       LINKY-SOMMATION-PAR-HUISSIER-A-ENEDIS

 

 

 calendrier linky 3sept2018

      

support client Linky

DE PLUS EN PLUS DE COMMUNES DÉLIBÉRENT EN OCCITANIE

Linky ... Compteur ? Capteur?

NON CE N' EST PAS UNE DIRECTIVE EUROPEENNE !!

 CE COMPTEUR  N'EST PAS OBLIGATOIRE. (voir document ci -dessous du 11 aout 2017)

--->COMMISSION EUROPEENNE COURRIERp1     ---> COMMISSION-EUROPEENNE-p2

   COMMISSION EUROPEENNEimage  

 « Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté de faire adhérer l’ensemble des français à la transition énergétique de manière positive et participative ».

Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, puis de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer de 2014 à 2016 en charge de la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en 2017.

POUR SURVOLER RAPIDEMENT - EN RESUME - CES DEUX DOCUMENTS (publié et a jour le 7Avril 2018)

INFOS-LINKY-POUR-LES-NON-TECHNICIENS

UN DOSSIER COMPLET --

------------ INFOS-LINKY-POUR-LES-NON-TECHNICIENS partie 1

----------------INFOS-LINKY-POUR-LES-NON-TECHNICIENS partie 2

----------------INFOS-LINKY-POUR-LES-NON-TECHNICIENS partie 3

                  

Ces articles sont en construction au fur et à mesure que nous trouvons  et vérifions les documents, les sites, les liens et que nous approfondissons nos recherches ....