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Écrit par President

NOS STATUTS

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STATUTS Alerte Usine Eaunes 31

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Alerte Usine Eaunes 31

ARTICLE 2 - BUT OBJET

L’Association entend agir dès qu’elle en a connaissance en dénonçant tout projet, de toute nature qu’il soit, pouvant nuire à la qualité de vie, la santé et la sécurité de ses membres et habitants.

Cette Association a par ailleurs pour objet la défense des règles d’urbanisme et environnementales sur le territoire de la Commune d’EAUNES et ses environs, en vue notamment de la préservation de son paysage, de la qualité de son cadre de vie et de son environnement.

Article 2 bis : Moyens d’action

Pour atteindre son objet, l’Association se donne comme moyens d’action la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, des conférences, l’organisation de manifestations et toutes initiatives compatibles avec son objet.

Elle mettra en œuvre tous les moyens tant techniques que juridiques contre tout projet qui serait susceptible de porter atteinte à l’équilibre environnemental et à la qualité de vie de ses membres, et au-delà, des habitants de la Commune.

Elle veillera à ce qu’aucune activité notamment industrielle ou à risques, ne mette en péril la tranquillité et la salubrité publiques et de ses membres et habitants de la Commune.

L’Association entend par ailleurs informer et favoriser une communication et une réflexion citoyennes et ouvertes, et alerter la population concernée sur les risques et les conséquences de tout projet affectant son environnement.

L’Association pourra ester en Justice ou défendre contre tout projet, décision ou réalisation qui pourrait remettre en cause la qualité de vie et l’environnement de ses membres et habitants de la Commune.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 1570 Chemin de Cantoperdric 31600 Eaunes

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs, les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc à la réalisation des objectifs.

Sont désignés comme adhérents, toutes les personnes à jour de leurs cotisations annuelles.

Ils paient une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration.

Article 6 : Conditions d’adhésion

Pour obtenir la qualité de membre, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, et être âgé de 16 ans révolus.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

ARTICLE 7 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 8 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 10 €uros minimum et une cotisation annuelle de 10 €uros fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 10€.

ARTICLE 9. - RADIATIONS

Perdent la qualité de membre :

- les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président,

- les personnes dont le Conseil d’administration a prononcé l’exclusion pour infraction aux présents statuts ou motif grave, les intéressés ayant été invités au préalable à se présenter devant le Conseil d’administration à l’effet de fournir leurs explications s’ils le souhaitent,

- les personnes dont le Conseil d’administration a prononcé la radiation pour non-paiement de la cotisation, les intéressés ayant été invités au préalable à se présenter devant le Conseil d’administration à l’effet de fournir leurs explications s’ils le souhaitent,

- les personnes décédées.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année 1 fois par an

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 1 année et renouvelés lors de l'assemblée générale annuelle. Les membres sont rééligibles.

Ils sont désignés par l’Assemblée Générale ; le scrutin secret pouvant être réclamé par la moitié plus un des membres de l’Association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le président a qualité pour ester en justice.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 – DISSOLUTION-VEILLE

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Eaunes, le 07 Octobre 2016»