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Écrit par President

ACCEPTABILITÉ ?

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ACCEPTABILITÉ : UNE DRÔLE DE NOTION !

 

NE SOYONS PAS DUPES !

 

DES PROMESSES NON TENUES.

 

 

Des concertations qui doivent aboutir obligatoirement à un consensus  =  concertation faussée dès le départ !

Et si le projet est inacceptable ?

 

Mensonges, Manipulation, Culpabilisation  ... "Si vous ne voulez pas de cette usine, c'est que vous êtes pour le nucléaire" ... "Vous entravez la transition énergétique."... etc ... etc.

Pinocchio3

 

Il existe désormais des experts en accceptabilité sociale des projets, dont ceux de méthanisation.

Il s'agit d'éviter aux porteurs de projets et aux pouvoirs publics une confrontation avec les riverains et la naissance d'association comme la nôtre.

Le but est d'amener l'opinion à revoir sa perception des risques et nuisances, à accepter un projet (quitte à faire ensuite un jury de nez pour tester a posteriori les odeurs, comme le proposait M. Castany le 24 octobre; il existe aussi des fiches de déclarations et d'enregistrement de plaintes sur les nuisances lorsque le mal est fait!)

Voir le guide pour les porteurs de projet :

http://atee.fr/sites/default/files/2011-12_guide_bonnes_pratiques_methanisation_clubbiogaz.pdf

 

Il est conseillé aux porteurs de projet d'élaborer un dispositif de communication qui découle d'une réflexion stratégique. Organiser des réunions, rassurer, décrédibiliser les opposants, se positionner en experts face aux opposants qui seraient la proie de "peurs irrationnelles".

Il existe donc toute une stratégie de communication, qui travaille l'acceptabilité, où information, discussion et manipulation, désinformation se superposent. Toute "concertation" est censée aboutir à un "consensus" avec les habitants ; de toute façon le projet doit se faire au terme  de ces "réunions publiques".

En plus de cette "acceptabilité forcée", il existe dans tous les textes des termes flous concernant les nuisances et leurs préventions afin de prévenir, surtout, les recours juridiques.

"autant que faire se peut"...

"au minimum"...

"notamment"...

"dans la limite du possible"...

 

L'association ZERO WASTE FRANCE  met en garde contre ce vocabulaire.

Objet: projets d’ordonnance et décret réformant l’autorisation environnementale – participation à la consultation publiques (extraits) 

Prolégomènes

Zero Waste France est une association agréée de protection de l’environnement fondée en 1997 qui oeuvre pour une meilleure gestion des déchets en France. Elle est de longue date partie prenante à de nombreux débats publics et procédures de dialogue environnemental. Elle accompagne également depuis des années des associations locales dans le suivi des projets relatifs à la gestion des déchets, le fonctionnement des usines, et est partie à plusieurs contentieux lorsque nécessaire.

Nous comprenons que, dans le contexte actuel, les acteurs économiques aient besoin de visibilité pour leurs projets, et que la présente réforme de l’autorisation environnementale, au même titre que les dernières réformes relatives à l’étude d’impact et au dialogue environnemental, s’inscrit dans la recherche d’une clarification des procédures applicables.

Nous comprenons également que le Gouvernement s’efforce de renforcer le dialogue entre les parties prenantes et l’administration, laquelle est plus accessible et de moins en moins dans une position unilatérale, ce que nous saluons.

Cette tendance ne doit cependant entraîner ni de nouvelles complexités inutiles dans l’interprétation du droit, ni une inflexion des règles de fond protectrices de l’environnement, fondamentales dans notre République et rappelées par la Charte de l’environnement et bien d’autres textes.

Nous notons une certaine tendance à la multiplication des attaques contre certaines règles de fond (tel que l’appauvrissement du champ d’application de l’étude d’impact), et nous déplorons en ce sens que plusieurs réformes importantes aient récemment été opérées par ordonnance, sans associer les Parlementaires.

S’agissant des textes mis en consultation, nous notons d’une part la persistance de mots sources d’incertitudes et tout à fait néfastes pour la qualité du droit (le mot «notamment» en est une très bonne illustration). Ces expressions, dont l’usage peut paraître sans conséquence, sont pourtant source d’instabilité et de doute important pour toutes les parties prenantes. Cela amène fréquemment à des discussions fastidieuses en amont des projets (en particulier dans la phase de conseil juridique aux pétitionnaires) et in fine des débats contentieux qui auraient pu être évités dès le stade de la rédaction du texte. Il convient de garder à l’esprit que la résolution et l’application ultime des textes juridiques est en effet le prétoire des juges, et ce type d’expression participe tout à fait au flou ambiant de la réglementation.

D’autre part, la refonte de textes juridiques ne doit pas masquer, sous couvert de rectitude et de sévérité sur le respect des procédures, certains problèmes de fond et en particulier les moyens alloués à l’administration pour instruire et suivre les sites industriels. L’annulation de certains crédits, et les baisses budgétaires à répétition sont aussi une cause de l’augmentation des délais d’instruction, et une augmentation du nombre d’agents chargés de l’instruction et du suivi des projets doit faire partie des moyens d’action du Gouvernement.

Ceci étant rappelé, nous vous prions de trouver ci-après nos remarques relatives aux projets d’ordonnance et de décret réformant l’autorisation environnementale... etc ... etc.

Le texte entier --> ZEROWASTE VOCABULAIRE DES PROJETS

https://www.zerowastefrance.org/fr


 

 

 

pinocchio 2

 

 

EXEMPLES DE PROMESSES NON TENUES

 

 

QUE CE SOIT DES TBM OU DES BIO-DÉCHETS : DES PROMESSES NON TENUES.

 

En Dordogne sur le site de Saint Pierre d'Eyraud le projet a été modifié. La population et les élus avaient donné leur accord pour l'utilisation de déchets agricoles et n'avaient pas envisagé ce scénario ; d'autres déchets que prévus ont été ajoutés, des déchets de l'industrie agroalimentaires, des boues de station d'épuration, etc. ; graves problèmes d'odeurs. Le méthaniseur déclare "avoir tout fait dans le respect de la réglementation "(2 avril 2014)

http://www.sudouest.fr/2014/04/25/les-mauvaises-odeurs-du-methaniseur-derangent-1535271-1733.php

 


 

ILS ONT DIT........

 

Paroles, promesses et prises de position...

 

Lien vers PDF (654ko) --> paroles 1......

Lien vers PDF (723ko) --> paroles  2......

Lien vers PDF (632ko) --> des paroles 3......

Lien vers PDF (393ko) -->  des paroles 4......

 


 

Témoignage des riverains de l’usine de TMB de Farington, article du Guardian « les riverains furieux des promesses non tenues de l’usine de traitement des déchets », 23 février 2011.

Selon Colin Bell, résident : « Ce n’est pas le bon endroit pour construire l’usine. C’est trop proche des habitations, et maintenant nous avons des problèmes graves avec ces odeurs épouvantables. Au début, je croyais que c’était à cause des évacuations des fosses sceptiques. ».

Tim Carter, également riverain, précise : « les riverains sont révoltés par cette usine. L’odeur ressemble à une odeur de vêtement moisi, humide, en putréfaction, et donne la nausée à tous lorsque les émanations sont fortes. »


« La terre, une fois qu’elle est polluée, elle est définitivement polluée ! Et c’est pire encore quand c’est du Tri Mécano-Biologique, puisque pour cacher ce qui reste (plastiques, verres, métaux…), il en reste la même quantité sauf qu’il a été broyé en petits morceaux ; on ne le voit plus, mais il est quand même présent ! (…) Le risque existe que, sur un produit normé, il puisse y avoir des gens qui disent : « moi je n’ai pas de successeurs, je prends le produit, et après moi, le déluge ! » Il y a donc un vrai risque aujourd’hui, de ce type de production ! » Emmanuel Hyest, 1er Vice-Président de la Chambre d’Agriculture de l’Eure, département auquel est destiné le produit issu de l’usine de TMB-Méthanisation de Romainville-Bobigny, Réunion publique sur le TMB du 14 mars 2012.


 

 

Voilà ce qu’ils disaient : « aucune dispersion d’odeurs à l’extérieur du centre de tri

ne peut se produire, parce que le bâtiment est en dépression, l’air va être aspiré,

passer par des bio filtres, peut-être parfumés à la rose, et ça va sentir

magnifiquement dans le quartier ».

Et ils rajoutent : « ni bruit, ni odeurs, ni fumées ».

 

Bon… En 2000 ils construisent l’usine, en 2001 elle est en fonctionnement ; vous savez comment on le sait ?...(il renifle trois fois) ça commence à sentir… » Mais, attendez, elle est en réglage, on vient d’arriver, il faut le temps que ça se règle » ! En 2002, on est toujours en réglage, et en 2003, on nous dit : ça va marcher, ça va marcher ! Mais ça pue surtout, ça pue bien ! » Eric Dubois, porte parole de l’association du Comité de Défense des Bruyères, association confrontée à l’usine de TMB-Méthanisation d’Obourg en Belgique, Réunion publique sur le TMB du 14 mars 2012.


 

 

Pinocchio 1

 

 

 LE SYNDROME DE PINOCCHIO SE DÉVELOPPE 

 

Les porteurs de projets et certains élus sont de plus en plus atteints par ce syndrome (TRADUCTION = discours redondant, occultant VOLONTAIREMENT toutes les facettes dérangeantes de la réalité.)

 

Il est plus qu'étrange de constater que TOUS les nouveaux projets de méthanisation en France se passent de la même manière.

"Ils" (élus, vice-président, Maire de commune, Président de syndicat mixte etc...). ont tous visité au moins une usine "sans nuisance" en Allemagne ou en France.

Comme à Angers, ils n'ont pas perçu d'odeurs ni vu les mouches contrairement aux riverains et à l'association SEBIO.

En cas de nuisances ils promettent de stopper le fonctionnement de l'usine ("Je prendrai mes responsabilités") puis ne le font jamais quand les nuisances arrivent. Le discours change: "On ne peut pas arrêter l'exploitation d'une usine comme ça..." "Cela reste dans la réglementation"... "Les mouches ce n'est pas sale"... "Ne vous inquiétez pas ça va s'arranger."

Mais rien ne s'arrange!

 

DANS LA PRESSE LES GROS TITRES SE MULTIPLIENT

"Méthanisation: l'espoir déçu des agriculteurs bretons"

"La méthanisation agricole ne tient pas ses promesses"

"L'avenir de la filière méthanisation en pointillés"

"La méthanisation ne marche pas comme dans les livres "..."Jean Paul Costes, directeur de Méthanéo."

"TMB-méthanisation :l'exemple accablant de l'usine de Montpellier"

"On s'est fait avoir!"

"Biogaz = désillusion en France et en Allemagne"

"La méthanisation agricole se cherche encore!"

"La fausse promesse d'une énergie propre" Arte, diffusé le 14 mai 2013

"absurdité", "constat accablant", "projet bidon", "très séduisant sur le papier " "alibi écolo" "arnaque "

"Des bactéries mortelles dans les résidus de fermentation des usines de méthanisation "(communiqué de presse des universités de Hanovre et de Göttingen juin 2011dans "Wild et Hund")